Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/01144
TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 21/01144
N° RG 21/01144 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-G7ZS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Maître Karim
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01144
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/01144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCEX Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01144
TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 21/01144
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/01144 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01144
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01144
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 547/24 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYX GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 02 Juin 2021 (RG F20/00072 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01144
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/01144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WO BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES c/ Monsieur [L] [V] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01144
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01144
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01144
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/01144
Arrêt n°23/00129 14 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01144 N° Portalis DBVS-V-B7F-FPV4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 avril 2021 F 19/01055 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01144
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/01144
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHW AFFAIRE : S.A.S. ALDEMIA C/ [I] [L] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01144
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/01144
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIA CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Avril 2021 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01144
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 21/01144
N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 18/00650 chambre civile [W] [C] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01144
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01144
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOQ CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01144
CA Caen, 17 mai 2022, RG 21/01144
AFFAIRE : N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 01 Avril 2021 RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [B] exerçant so
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