Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01191
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 21/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège
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ca other ca_rennes n° 21/01191
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/01191
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMAV Société [6] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 21/01191
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG262 S.A.R.L. VETEMENTS HENRY MAZOYER C/ S.A.S. CAFAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01191
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01191
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNCB [U] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02700 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01191
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 21/01191
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/01191 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01191
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01191
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1751/23 N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXIZ IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Juin 2021 (RG F19/00408 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01191
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01191
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°156 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01191 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 14 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01191
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQV AFFAIRE : [B] [L] [P] [W] [T] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « SASU [P] ISOLATION' S.A.S.U. [P] ISOLATION C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01191
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01191
09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMP [B] [S] / S.A. ONET SERVICE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2021, enregistrée sous le n° f20/0003
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01191
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01191
N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL INKREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Marie-Cath
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01191
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 déc. 2022, RG 21/01191
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 21/01191 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILET DU CENTRE C/ S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'u
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01191
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 21/01191
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FY3J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Avril 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01191
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01191
CA Nîmes, 14 nov. 2022, RG 21/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UM NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 mars 2021 RG :11.20.448 [O] C/ Société [19] Société OPAC DU RHONE Société [18] Société [21] [M] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01191
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01191
AFFAIRE : N° RG 21/01191 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 01 Avril 2021 RG n° F19/00027 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 07 JUIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01191
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/235 N° RG 21/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHF Jugement (N° 18/02678) rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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