Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/01204
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 21/01204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63H Madame [L] [H] c/ Groupement [9] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01204
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/01204
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01204 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01204
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 21/01204
N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNDB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 février 2021 RG : 2019j1196 S.A.S. STORYZY C/ Le CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01204
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01204
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 384/24 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXM4 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 28 Juin 2021 (RG 20/00051 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01204
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/01204
AFFAIRE : N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXUN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 21 Janvier 2021 RG n° 18/01471 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : La SCI AJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01204
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 21/01204
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXC2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Avril 2021 Appelante S.A.S. S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01204
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/01204
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 159 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBY M. [J] [L] [Y] [H] BMT INVESTISSEMENT SAS C/ S.A.R.L. JMG TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BERTHAULT RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01204
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01204
VC/DL ARRET N° 131 N° RG 21/01204 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2N S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01204
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01204
C1 N° RG 21/01204 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP M. [W] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01204
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNL FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01204
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 21/01204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01204 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 14 octobre 2021. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01204
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01204
ARRET N° 512 Société ADECCO FRANCE SASU C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01204 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASR JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01204
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 21/01204
MP/AV [L] [G] C/ [U] [V] épouse [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JUIN 2022 N° N° RG 21/01204 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01204
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/01204
N° RG 21/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-022535 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 03 Août 1982 à M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01204
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/01204
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01204 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activ
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