Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01207
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01207
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01207 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [N] [L] [Adresse 2] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01207
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/01207
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_lyon n° 21/01207
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 21/01207
N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNDH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 décembre 2020 RG : 2018j00105 S.C. HEMERA C/ S.A. NATIXIS LIFE (désormais BPCE LIFE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01207
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 21/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDLN JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE La S.A.R.L. VINTAGE KITCHEN [Adresse 6] [Localité 12] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01207
CA Caen, 18 juin 2024, RG 21/01207
AFFAIRE : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXUW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 15 Février 2021 - RG n° 17/03250 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [N], [K] [S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01207
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 21/01207
SCI [K] C/ [P] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 21/01207 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01207
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 21/01207
ARRET N°155 FV/KP N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01207
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/01207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUP AFFAIRE : [B] [G] épouse [T] C/ Société COOK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01207
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUP AFFAIRE : [L] [M] épouse [K] C/ Société COOK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01207
CA Paris, 21 mars 2023, RG 21/01207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCT3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01207
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01207
TP / MS Numéro 23/805 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2X6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01207
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01207
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01207
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01207
C4 N° RG 21/01207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01207
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01207
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNR FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01207
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKV5 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A. GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01207
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01207
ARRET N°553 [M] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01207
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01207
AFFAIRE : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS5 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01207
CA Colmar, 22 juin 2022, RG 21/01207
MINUTE N° 348/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01207
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 137 Rôle N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG273 [O] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (SNTC) Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01207
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01207
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/231 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPIU Jugement (N° 18/01474) rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE
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