Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/01210
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 21/01210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPI2 Jugement (N° 19/00623) rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01210
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/01210
Minute n° 24/01570 ctx protection sociale N° RG 21/01210 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01210
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/01210
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01210
CA Rouen, 26 mai 2023, RG 21/01210
N° RG 21/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00780 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 16 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01210
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01210
N/SB Numéro 23/1609 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YF Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [G] [N] C/ SAS [4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01210
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01210
C 9 N° RG 21/01210 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anais GASSMANN la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01210
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 21/01210
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTOC VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01210
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER CPAM DU HAUT-RHIN EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°15/2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01210
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/01210
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021 Date de la saisine : 22 Février 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01210
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/01210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01210 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWQ AFFAIRE : [Z] [E] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic MAVILLE IMMOBILIER
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 21/01210
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01210
AFFAIRE : N° RG 21/01210 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXU7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 29 Mars 2021 - RG n° 19/00279 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01210
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/01210
MINUTE N° 22/578 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01210
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/01210
AJ/RP N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DM4M Décision attaquée : du 14 octobre 2021 Origine : Tribunal judiciaire de Châteauroux surendettement -------------------- Mme [E] [I] épouse [S], M. [Y] [S], débiteurs C/ Divers créanciers --------------------
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