Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01267
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collèg
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01267
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZV 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/01267
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 21/01267
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZ7Z AFFAIRE : Madame [W] [N] C/ Monsieur [Y] [U], Madame [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice
-
ca other ca_aix_provence n° 21/01267
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3GS [L] [G] épouse [R] [W] [R] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire d
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01267
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OE N° Minute : 24/01364 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OPALE Copies délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01267
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01267
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC76 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01267
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/01267
5ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMLP Mme [P] [G] C/ Mme [X] [M] née [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01267
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWHK N° MINUTE : Assignation du : 20, 21 et 27Janvier 2021 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01267
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/01267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2021 Juge des contentieux d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01267
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 21/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2021, RG 20/01659 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01267
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBG AFFAIRE : [O] [D] C/ Association UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01267
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre ORDONNNANCE DE RADIATION DU 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de thionville, décision attaquée en date du 23 Mars 2021, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01267
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Mars 2023 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXK2 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01267
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/01267
N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZET N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Guillaume HEINRICH Me Franck BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01267
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/01267
ARRÊT N°22/310 PF N° RG 21/01267 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYL S.A. CREDIT LOGEMENT C/ SERVICE DES DOMAINES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01267
CA Reims, 6 mai 2022, RG 21/01267
N° RG : 21/01267 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAXR ARRÊT N° du : 6 mai 2022 A. L. Mme [Z] [C] C/ M. [V] [E] Formule exécutoire le à : SCP LR avocats & associés Me Catherine Félix COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01267
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 21/01267
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2021, RG 20/01659 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles