Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/01304
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HLRJ Section 3 VA République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01304
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5VG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01304
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01304
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJV [H] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02737 COUR D'APPEL DE LY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01304
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 21/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01304 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU7J Jugement du 20 juin 2024 Révocation d’ordonnance de clôture et désistement N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître [S] [H] de la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 Maître [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01304
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/01304
N° RG 21/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/188 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01304
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/01304
N° RG 21/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/188 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01304
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/01304
Arrêt n° 23/00484 14 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQC5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 avril 2021 F18/00495 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01304
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01304
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1308/23 N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSA FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR- HELPE en date du 23 Juillet 2021 (RG 20/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01304
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01304
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01304
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2021 Tri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01304
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 août 2023, RG 21/01304
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 21/01304 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3I [R] C/ [I] RG 1èRE INSTANCE : 19/01933 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01304
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 21/01304
VC/LD ARRET N° 402 N° RG 21/01304 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICM S.A.S. FREE RESEAU C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01304
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/01304
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 140 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2021 - Section Commerce - APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01304
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/01304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRN Jugement (N° 17/03262) rendu le 25 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01304
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01304 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPI4 AFFAIRE : [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01304
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 21/01304
MINUTE N° 22/449 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01304
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/01304
N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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