Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01388
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01388
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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ca other ca_montpellier n° 21/01388
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01388
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VA ARRÊT n° 25/895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01388
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 21/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Becard-Marinetti, Me De Peyronnet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/01388 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW23 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 21/01388
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/01388
ND/LD ARRET N° 489 N° RG 21/01388 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIKH S.A. [7] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01388
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4MG N° Minute : 24/00868 AFFAIRE [O] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050-24-001314 du 05/03/202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01388
CA Riom, 26 mars 2024, RG 21/01388
26 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT6O S.A.S. METRO FRANCE / [Y] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 mai 2021, enregistrée sous le n° f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01388
TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM7N AFFAIRE : M. [S] [Z] ( Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I. EDEN BOXES ; Mme [F] [K] (Me Hann
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01388
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01388
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1357/23 N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZG6 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00129 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01388
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/01388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2E Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01388
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/01388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 182 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63Y Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01388
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/01388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7MJ S.A.R.L. BROKERS ASSOCIES S.A.R.L. GVI c/ Etablissement Public d'Aménagement (EPA) [Localité 4] EURATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01388
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 21/01388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 86 - 23 N° RG 21/01388 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLS7 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01388
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/01388
AC/SB Numéro 23/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01388
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/01388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZL Jugement (N° 19/01610) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01388
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/01388
AFFAIRE : N° RG 21/01388 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYBE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en date du 30 Avril 2021 - RG n° 11-21-0032 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01388
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01388
Ordonnance N° [Adresse 5] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE L
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