Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01417
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 21/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2B7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Q] née le 28 Octobre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01417
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/01417
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01417 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 21/01417
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01417
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4WH N° Minute : 24/01537 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01417
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01417
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01417
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 21/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3U6 Organisme AG2R PREVOYANCE C/ [B] [Y] S.A.R.L. AES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01417
CA Caen, 4 juin 2024, RG 21/01417
AFFAIRE : N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYDH ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 12 Avril 2021 RG n° 17/00678 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 APPELANTES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01417
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01417
DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 21/01417 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVOY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [Y] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de HEDD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01417
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/01417
30 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAH Société [4] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01417
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/01417
PS/DD Numéro 24/185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/01417 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3IJ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [D] [E] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01417
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01417
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1163/23 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZW4 LD/VCL Jonction avec le RG 21/01418 et 21/01492 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juillet 2021 (RG F 20/00034 -sectio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01417
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4X AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. ELLIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01417
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01417
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/01417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7PK S.A.R.L. [4] c/ S.E.L.A.R.L. [3] URSSAF AQUITAINE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01417
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQMC Minute n° 22/00374 [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01417
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01417
Arrêt n° du 5/10/2022 N° RG 21/01417 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 19/00164)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01417
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 21/01417
SB/IC [C] [J] C/ [L] [V] épouse [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01417
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01417 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULKY AFFAIRE : Association AIDE A DOMICILE C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01417
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/01417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01417
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/01417
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00061 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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