Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_metz n° 21/01466
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 21/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQQN Minute n° 25/00053 [O] C/ [N], [G], S.C.P. SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [R] [Z], S.C.I. TERCEIRA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01466
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEKU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Jan
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01466
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HL N° Minute : 24/01441 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Local
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01466
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03703 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 10] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01466
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/01466
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEQ S.A.R.L. SPORT EDITIONS / [B] [J], S.C.P. [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FVF SPORT, Association L'UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 11] jugement au fond, orig
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01466
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/01466
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZT Décision déférée à la Cour :
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01466
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/01222 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01466
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 21/01466
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 63A RG n° N° RG 21/01466 Minute n° AFFAIRE : [I] [C] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], [B] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01466
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 21/01466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZT APPELANTE : S.A. Pacifica [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01466
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/01466
JN/EL Numéro 23/2558 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LU Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [L] [Z] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01466
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01466
N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01466
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 21/01466
N° RG 21/01466 N° Portalis DBVX - V - B7F - NNVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 10 novembre 2020 4ème chambre RG : 15/14831 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01466
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01466
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01466
25/11/2022 ARRÊT N°2022/365 N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCI7 NA/AR Décision déférée du 08 Mars 2021 Pole social du TJ de FOIX '20/104) [H] [L] [I] [F] C/ CPAM DE L ARIEGE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01466
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 21/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZGA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01466
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 21/01466
AFFAIRE : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYHP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 Avril 2021 RG n° 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTES : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles