Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01508
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01508 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5QH N° Minute : 25/01090 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 5] Copie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01508
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01508 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXH6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SUS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01508
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 21/01508
[N] [L] [F] épouse [O] S.A.S. [B] [Y] C/ CREDIT MUTUEL [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01508
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 7 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL3L DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01508
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/01508
06/02/2024 ARRÊT N°39 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCNH IMM/CD Décision déférée du 15 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 19/02267) Mme [Z] S.A.R.L. DMB C/ S.C.I. CIE FONCIERE ALPHA SNC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01508
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 21/01508
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYG7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Juin 2021 Appelants M. [Z] [W
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01508
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/01508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L72C Monsieur [U] [I] Madame [H] [P] épouse [I] c/ Monsieur [T] [D] Nature de la décision : DES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01508
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 21/01508
AFFAIRE : N° RG 21/01508 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 21 Avril 2021 - RG n° 19/00411 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01508
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01508
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/01508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYG7 Appelants M. [J] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01508
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00533 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [W] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01508
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRH AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. QUADIENT FRANCE SA ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01508
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01508
N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZY2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronald GALLO Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01508
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/01508
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01508
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01508
MINUTE N° 22/528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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