Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01513
TJ 40192, 29 août 2025, RG 21/01513
N° Minute : 25 / 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C7G4 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [R] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES LANDES Mutuelle PREVIFRANCE En sa qualité de mutuelle de Monsieur [R] [Y]
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ca other ca_paris n° 21/01513
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/01513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Cons
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ca other ca_montpellier n° 21/01513
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 21/01513
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44T ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 21/01513
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 21/01513
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 11] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01513 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELIA République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me DECHRISTE Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01513
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVYP Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Julie CANTON - 408 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 11] AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01513
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 21/01513
AFFAIRE : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYLH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 20 Avril 2021 RG n° 20/00023 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01513
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/01513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRY AFFAIRE : [M] [W] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01513
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 21/01513
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHQ [R] [E] C/ Société BM VIROLLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01513
CA Angers, 27 juin 2023, RG 21/01513
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3FJ Ordonnance du 11 Juin 2021 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 20/01050 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01513
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00409 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [X] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/01513
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTL7 Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 21 Juillet 2021, rg n° 19/40 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01513
CA Besançon, 25 nov. 2022, RG 21/01513
ARRET N° 22/471 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENGM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01513
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/01513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQIZ Jugement (N° 18-004137) rendu le 02 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01513
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01513
MINUTE N° 22/529 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01513
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 21/01513
N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01513
CA Metz, 10 mai 2022, RG 21/01513
Ordonnance n° 22/00280 10 mai 2022 ---------------------------- RG N° 21/01513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES du 13 juin 2018 RG F 17/00035 Arrêt Cour d'Appel de NANCY du 09 janvier 20
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