Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01532
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4EY S.A.S. CABINET THINOT Syndic. de copro. CENTRE SUD 1 BATIMENT C1 A C6 C/ SARL GIMPRO Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01532
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01532
MHD/PR ARRET N° 90 N° RG 21/01532 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIU2 [V] Syndicat [12] C/ Organisme [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01532
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/01532
S.A.R.L. DES COTES NOIRES C/ [Y] [J] [P] [J] épouse née [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01532
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01532
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01532 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDET5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01532
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVJ AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01532
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 21/01532
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYJD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Juin 2021, RG 20/02345 Appelante Mme [Z] [I] née le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01532
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/01532
AFFAIRE : N° RG 21/01532 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYNA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Mai 2021 - RG n° 18/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01532
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01532
CF/SH Numéro 23/00850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Q6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01532
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/01532
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01532 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBJC-11 S.A.R.L. LES DOMAINES JEEPER Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01532
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/01532
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01532 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNH RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00795 Madame [J] [U] [
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