Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/01572
TJ 14118, 13 oct. 2025, RG 21/01572
N° du répertoire général : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HSE3 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/01572
TJ 44184, 25 août 2025, RG 21/01572
N° N° RG 21/01572 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVRZ ============= [S] [X] [T] [Z] épouse [V] C/ [M] [N] [X] [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sandra VERNET Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR 1 CCC Mme [S] [Z] (LR.AR) 1 CCC M. [
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ca other ca_montpellier n° 21/01572
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 21/01572
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_caen n° 21/01572
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 21/01572
AFFAIRE : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYP5 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 25 Mai 2021 RG n° 17/01301 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01572
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01572
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1385/23 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3ZW MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00708 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01572
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IASK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 décembre 2020 RG :16/01503 [O] C/ URSSAF PROVENCE ALPES - COTE D'AZUR Grosse délivrée le 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01572
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01572 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3P AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE - SGI C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01572
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] Tél : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3P 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE - SGI C/ [Z] [R] Syndic. de Copropriétaires de [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01572
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01572
23/06/2023 ARRÊT N°2023/288 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVZ NB/LT Décision déférée du 12 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 18/00122) P. GOUMARD Section encadrement [Y] [X] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01572
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01572 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3P AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE - SGI C/ [T] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 m
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01572
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 21/01572
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYOP [J] [Z] C/ S.A.S. SMAC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01572
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/01572
MM/ND Numéro 23/1292 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01572
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01572
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUOG VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 février 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01572
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01572
Arrêt n° 22/00537 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQZT ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Mai 2021 20/01274 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01572
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01572
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01572 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Août 2021, rg n° F 20/00150 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01572
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/01572
ARRÊT N° /2022 PH DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZND Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00490 16 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01572
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/01572
N° RG 21/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03744 Tribunal d'instance de Pontoise du 15 novembre 2019 Cour d'appel de Versailles du 08 mars 2021 APPELANT : Monsieur [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01572
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/01572
Arrêt n° du 08/06/2022 N° RG 21/01572 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBL4 OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Benjamin CHAUVEAUX SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01572
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01572
MINUTE N° 22/389 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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