Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01610
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01610
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01610
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/01610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01610
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01610
[P] [S] C/ [A] [E] [F] [B] [H]- [S] S.C.I. DE LA [Adresse 20] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01610
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 21/01610
26/034/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01610 N° Portalis DBVI-V-B7F-OC2W MD/JM/ND Décision déférée du 15 Mars 2021 TJ de TOULOUSE (19/02202) Monsieur [A] S.A. CNA INSURANCE COMPANY C/ [V] [G] [R] [N] S.A.R.L. SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01610
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01610
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1423/23 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4AF MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01694 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01610
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 129 - 23 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMCQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca renvoi ca_toulouse n° 21/01610
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC2W - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. La société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), exerçant sous le nom c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01610
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ5F Minute n° 23/00086 S.A. GECI INTERNATIONAL C/ [I], [E], [E], CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE DEVENU CONSEIL REGION AL DE LA REGION GRAND EST, S.E.L.A.F.A. M.J.A. Jugement Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01610
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAEL CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.R.L. [3] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01610
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/01610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01610 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7QI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01610
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQ5 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 juin 2021 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01610
CA Angers, 14 mars 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NR Ordonnance du 24 Juin 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00370 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01610
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URCK AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A. COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01610
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 21/01610
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/01610 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTSF [U] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01610
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/01610
ARRÊT N° N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAVM CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :21/00031 [L] [Y] C/ [R] Société LA SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PHARMACIENS D'OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITE [R] Grosse délivrée le à COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01610
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2I AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A. [Adresse 27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Févri
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