Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01687
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TD S.A.R.L. POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 21/01687
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HB Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01687
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 21/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY3J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [T] épouse [S] C/ [U] [W] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01687
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01687
PS/DD Numéro 24/669 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01687 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H365 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [T] C/ L' URSSAF DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01687
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 21/01687
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 12 Avril 2021, RG 11-20-404 Appelante S.A.S. CENTRE DE PNEU D'OCCASION don
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01687
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01687
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1501/23 N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OX MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01750 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01687
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/448 N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXY Jugement (N° 20/000343) rendu le 04 Février 2021 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01687
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01687
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ADHAT MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [R] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°61/2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01687
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 21/01687
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBUY [V] c/ [N] AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01687
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01687
Ordonnance n° 22/00475 --------------- RG N° N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRD5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mai 2021 19/01192 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01687
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/01687
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3U6 Jugement du 14 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/384 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01687
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/01687
AFFAIRE : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXZ Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 23 Août 2021, rg n° 20/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01687
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/01687
MINUTE N° 22/425 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01687
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 21/01687
N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01687
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/01687
ARRET N° [N] [L] C/ [K] S.A.S. MAISONS SCLIV Société AREAS DOMMAGES PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription
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