Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01691
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 21/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 21/01691 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7ZK N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le : D
-
ca other ca_metz n° 21/01691
CA Metz, 28 mai 2026, RG 21/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREJ [Q], [H] C/ S.A.R.L. CASENOVE, S.A.R.L. [C] ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, J
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01691
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 21/01691
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD,
-
ca other ca_lyon n° 21/01691
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 21/01691
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG5 [S] C/ S.A.S. LA MAINAZ HOTEL RESTAURANT &RESORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 08 Février 2021 RG : F20/0003 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca renvoi ca_lyon n° 21/01691
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 21/01691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG5 [S] C/ S.A.S. LA MAINAZ HOTEL RESTAURANT &RESORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Oyonnax du 08 Février 2021 RG : F20/0003 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01691
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MALQ S.A.R.L. PIERRE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS (PMTP) c/ [V] [S] Société LES VIDANGES DE HAUTE GIRONDE Compagnie d'assuranc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01691
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF77 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01691
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TL [U] [L] C/ S.A.S. POTENTIALIS Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01691
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 21/01691
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY4L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Juillet 2021 Appelants M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01691
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC72P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01691
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01691
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1505/23 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PA MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01780 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01691
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 21/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREJ Minute n° 23/00228 [I], [M] C/ S.A.R.L. CASENOVE, S.A.R.L. ZACHAREWICZ ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LESSERTEUR, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Jugement Au
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01691
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01691
23/06/2023 ARRÊT N°336/23 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODEM MS/LSLA Décision déférée du 23 Février 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10198 JP.VERGNE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01691
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/01691
MM/ND Numéro 23/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37F Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charg
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01691
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/01691
N° RG 21/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYA3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04201 Tribunal judiciaire d'Evreux du 8 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [OK] [V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 23] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01691
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 21/01691
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] ÉPOUSE [I] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 F N° RG 21/01691 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBQ3 JUGEMENT DU LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE SENLIS EN DATE DU 02
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01691
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 21/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4C ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 mars 2021 RG :20/02705 S.A.S. LOCAM C/ [L] Grosse délivrée le 13/10/20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01691
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/01691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/324 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYE Jugement (N° 18/02103) rendu le 16 février 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01691
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51I 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAT AFFAIRE : M. [F] [E] ... C/ S.A. d' Habitations à loyer modéré, LES RESIDENCES, venant aux droits de l'OPIEVOY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles