Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01734
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 21/01734
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YN jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. GROUPE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01734
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/01734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHJ Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 21/01734
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 21/01734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/01734 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FY5X [H] [R], [L] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01734
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 21/01734
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 05 Juillet 2021 Appelantes
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01734
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/01734
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 février 2024 à la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL FCG ARRÊT du : 20 février 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GML5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01734
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01734
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01734
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1548/23 N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4VO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00306 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01734
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/01734
N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKV Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 19/02557 ch civile [L] [N] C/ [Z] [H] epouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1èr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01734
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01734 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAP5 Monsieur [E] [T] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : IRRECEVABL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01734
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/01734
AFFAIRE : N° RG 21/01734 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYV7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Mai 2021 - RG n° 19/00040 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01734
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/01734
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01734 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT24 Code Aff. :PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Septembre 2021, rg n° 19/00286 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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