Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01746
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 21/01746
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01746
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/01746
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01252 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01746 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L., [1], [Adresse 3], [Localité 3] non comparante
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/01746
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 21/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWXU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adre
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ca other ca_colmar n° 21/01746
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 21/01746
MINUTE N° 25/216 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01746
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01746
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/01746
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01746 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77L Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01746
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01746
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1560/23 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00510 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01746
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 21/01746
ARRET N° [U] S.C.P. [U] C/ S.A. LEXISNEXIS SA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBUD JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 18 JANVIER 2021 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01746
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01746
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01746 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT35 Me INTER INVEST OUTRE MER - Mandataire de S.N.C. KLEBER A 74 S.N.C. KLEBER A 74 C/ S.A.S. SOLARE X 17 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01746
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01746
PC/PR ARRÊT N° 447 N° RG 21/01746 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJER [Z] C/ S.A.S. BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01746
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/01746
21/07/2023 ARRÊT N°391/2023 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODKY MS/MT Décision déférée du 30 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/163) [V] [X] [N] [L] C/ URSSAF [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01746
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/01746
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZCW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG 2020J00046 Appelant M. [P] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01746
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MARI Monsieur [V] [I] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPACA Nature de la décision
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