Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 21/01797
TJ 28085, 11 juin 2025, RG 21/01797
============== Jugement N° du 11 Juin 2025 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPKC ============== [K] [Z] [W] épouse [T] C/ [V] [W], [R] [N] [W], [O] [W], [Y] [L] [K] [W] épouse [I], [D], [P], [E] [W] épouse [U], [H] [M] [A] [W] épouse [X] SURSIS A STATUER Copie certifiée confo
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ca other ca_paris n° 21/01797
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01797
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5M3 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01797
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 21/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Février 2024 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFE6 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [R] [S] C/ S.A. ESPACIL HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15 FE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01797
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01797
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1611/23 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5AR MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01836 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01797
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 21/01797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5M3 APPELANTE : SA Avanssur venant aux droits du Gie Direct assurances, SA à conseil d'administration au capital de 37 507,40 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01797
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Août 2021, RG 1119000553 Appelant M. [V] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01797
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/01797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAEP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01797
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 21/01797
ZEI/KG MINUTE N° 23/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01797
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 21/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 DÉSISTEMENT N°2023/ 81 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5BR [M] [U] C/ [E] [K] [Y] [U] Pas de copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01797
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/01797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVZ Madame [H] [L] c/ SDF GASTON MUGNIER [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01797
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/01797
AFFAIRE : N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY2Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 30 Septembre 2020 - RG n° 19/00092 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01797
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBE7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 novembre 2020 RG :19/03542 S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [W] [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01797
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR42 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. EASYTEAM anciennement dénommée E@3 GROUP Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01797
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01797
25/11/2022 ARRÊT N°2022/474 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODSK AB/AR Décision déférée du 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00256) Tissendie JJ [S] [X] épouse [G] C/ S.A.S. SODIBAG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01797
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 septembre 2022 N° RG 21/01797 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJC AFFAIRE : [S] [L] ... C/ S.A. SWISS LIFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01797
CA Nancy, 6 juill. 2022, RG 21/01797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ3X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01797
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 21/01797
N° RG 21/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01797
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01797
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZL6 Appelant M. [T] [V], demeurant 6 place des Arts - 74200 THONON LES BAINS Représenté par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat pos
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01797
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/01797
ARRET N° S.A.S. FLIXIDIS C/ [M] copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Amouel Me Hamel LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2022 *********************************************
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