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17 résultats · page 1 · 191 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 21/01974

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 21/01974

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 21/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6SN Minute : 25/00426 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01974

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01974

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01974

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 21/01974

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Natasha DEMERSEMAN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/01974 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JB3Z Minute n° JG24/233 JUGEMENT L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01974

    TJ Rennes, 7 oct. 2024, RG 21/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 Octobre 2024 2ème Chambre civile 3EB N° RG 21/01974 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFRM AFFAIRE : S.A. TEINTURERIES DE LA TURDINE, C/ S.A.S. GROUPE MULLIEZ FLORY - GMF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01974

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 21/01974

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02804 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01974 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBPB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 01 Janvier 1958 à [Localité 3] (CAMBOD

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01974

    CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01974

    06 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSH [K] [S] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'ORLEANS, Association déclarée jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01974

    CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 21/01974

    ARRET N°1016 [H] C/ S.A.S. [10] Société [8] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/01974 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBH - N° registre 1ère instance

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01974

    CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01974

    ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 874/23 N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2021 (RG 19/00252 -section 4 )

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01974

    CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/01974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 01 avril 2021 RG :20-000278 [S] C/ [H] Grosse délivrée le à Selarl Delran -Bargeton... S

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01974

    CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/01974

    ARRET N° 194 N° RG 21/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJX5 [Z] [P] [LP] [LP] C/ S.A.R.L. SIRIUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01974

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01974

    MINUTE N° 23/287 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01974

    CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 21/01974

    04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01974 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEJ3 MD / RC Décision déférée du 15 Février 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/00857 M. [I] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [M] [O

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01974

    CA Metz, 10 nov. 2022, RG 21/01974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR22 Minute n° 22/00386 [Y] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01974

    CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/01974

    ARRET N° 878 [K] C/ S.A.S. [11] Société [9] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01974 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICBH - N° registre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01974

    CA Angers, 20 sept. 2022, RG 21/01974

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4HM Jugement du 02 Août 2021 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00316 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01974

    CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/01974

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2DB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 17 Septembre 2021, RG 1221000145 Appelants Mme [I] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6324129305769e2d4ddbaeab
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01974

    CA Caen, 31 août 2022, RG 21/01974

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fe1f6c989fb02435207

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