Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01991
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 21/01991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01991 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBUB Date du Recours : 29 juillet 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 02/04/2021 concernant sa d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01991
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 21/01991
AFFAIRE : N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 30 Mars 2021 RG n° 19/00842 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [J] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01991
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/01991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01991 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01991
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01991
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 559/24 N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7AV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 27 Octobre 2021 (RG 20/00150 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01991
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/01991
Arrêt n° 24/00019 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR36 ------------------ Pole social du TJ de METZ 25 Juin 2021 19/1324 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01991
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01991
2ème Chambre ARRÊT N°552 N° RG 21/01991 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWJ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUS 44 C/ Mme [R] [V] M. [N] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01991
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01991
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVTT -DA- Arrêt n° 397 [X] [R] / [H] [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 08 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01991
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01991
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2FF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 23 Juin 2021, RG 1120000495 Appelant M. [Y] [Z] né le [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01991
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 21/01991
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°147 D.A. : Numéro : 21/01585 du : 19 Avril 2021 N° RG 21/01991 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICCO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 09 Octobre 2019 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01991
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01991 N° Portalis DBV3-V-B7F-US27 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01991
CA Bordeaux, 8 déc. 2021, RG 21/01991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 21/01991 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBI6 Madame [Y] [M] épouse [B] c/ SARL O SENS PROPRE Nature de la décision : AU
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