Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01996
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01996
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3T AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.S. AIRBUS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01996
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 21/01996
AFFAIRE : N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIW ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 24 Juin 2021 RG n° 19/01567 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Madame [O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01996
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/01996
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01996
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 21/01996
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2FP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 11 Août 2021 Appelants M. [R] [P] né
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01996
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/01996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5U6 [S] [V] C/ S.C.P. [E] [H] S.A.S. CONSULTING INTERIM S.C.P. [O]-LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01996
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/01996
MINUTE N° 23/500 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01996
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/01996
ARRÊT N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOFE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01996
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01996
Arrêt n° 23/00228 27 Juin 2023 --------------- N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR4M ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Juillet 2021 19/01382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01996
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 21/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBJO S.A.R.L. AUTOA c/ Monsieur [E] [L] S.A.R.L. EXPERTICAR S.E.L.A.R.L. MAYON Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01996
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01996
N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3I3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André MAUBLEU la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01996
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2022, RG 21/01996
ARRÊT N°22/ N° RG 21/01996 N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKC Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 29] en date du 11 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 NOVEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01996
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01996
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2KP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00402 22 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01996
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 21/01996
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01996 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01996
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01996
ARRET N° [E] [O] C/ [19] [18] Société [22] Société [24] [20] CREUZOT CREUZOT Société [17] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01996
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 21/01996
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°349 N° RG 21/01996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWV FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ M. [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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