Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02045
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 21/02045
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MA jugement du 30 juillet 2021 Juge des contentieux de la protection de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00919 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02045
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 21/02045
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45W NAC : 50D Demande en garantie des vice
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 21/02045
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 21/02045
N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Monsieur [X] [T] /c Madame [F], [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_toulouse n° 21/02045
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 21/02045
12/11/2025 N° RG 21/02045 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEQZ Décision déférée - 08 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE / FRANCE -19/00826 S.A.S. [6] [M] [C] Copie cert
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02045
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/02045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBMP S.A.S.U. DUPUY-FRERES c/ S.C.I. [Adresse 1] S.A.R.L. ATELIER CAMBIUM Nature de la décision : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02045
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/02045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02466 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02045
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IB3D CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 avril 2021 RG :19/00278 [X] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 14 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02045
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 21/02045
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02045 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNC Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Novembre 2021, rg n° F 19/00273 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02045
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/02045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEW AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.R.L. DERELEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02045
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02045
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/02045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/381 N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRV7 Jugement (N° 19/06620) rendu le 03 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02045
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/02045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSAT Minute n° 23/00006 S.A. FRANFINANCE C/ [U], [P], S.A.S.U. VIVONS ENERGY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02045
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 21/02045
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCSO [B] [J] c/ S.E.L.A.R.L. RIQUELME AMANDINE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE LIQUID ATEUR A LA LJ DE SARL BOULANGERIE DES EPICURIENS S.A.R.L. CABINET BONO Formule exécutoire le : à : Me Emma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02045
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/02045
AFFAIRE : N° RG 21/02045 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZLU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 25 Juin 2021 RG n° 19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT D
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