Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02071
TJ 34172, 21 mars 2025, RG 21/02071
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NEW5 Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02071
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/02071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBOC [R] [J] épouse [U] c/ [S] [F] [C] [N] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02071
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 21/02071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/02071 N° Portalis DB2H-W-B7F-WFUR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Sté [5] Me Guy DE FORESTA - T 653 CPAM DE L’ISERE Une copi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02071
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/02071
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 96/24 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAHK IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 19 Novembre 2021 (RG 20/00180 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02071
CA Angers, 28 nov. 2023, RG 21/02071
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4N4 jugement du 03 Juin 2014 TI DE NANTES RG N° 10/2145 arrêt du 06 Octobre 2017 CA DE RENNES RG N° 14/07700 arrêt du 02 Juin 2021 COUR DE CASSATION N° 483 F-D ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02071
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNCV AFFAIRE : SAS ATOO ENERGIE C/ S.A. ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02071
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02071
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJ4 AFFAIRE : [L][P] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [U] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02071
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02071 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJ4 AFFAIRE : [S] [P] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [O] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02071
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/02071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2OP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 01 Octobre 2021, RG 21/00900 Appelants M. [R] [W] né le 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02071
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02071
ARRET N° [PA] C/ [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02071
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/02071
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 21/02071 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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