Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/02082
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/02082
CF/HB Numéro 25/01228 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.E.L.A.R.L. MJPA, S.A.R.L. ALFA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02082
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 21/02082
N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2021 RG : 2018j846 [L] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02082
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 21/02082
CF/CD Numéro 24/02849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Y] [D], SARL ALFAR C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02082
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/02082
05 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2Z [V] [A] / S.A.S. EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02082
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 21/02082
AFFAIRE : N° RG 21/02082 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZN7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 19/00995 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02082
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02082
CF/SH Numéro 24/00262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Affaire : SELARL MJPA S.A.R.L. ALFAR C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02082
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 21/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEK Minute n° 24/00016 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAUG UIN C/ [M] DIVORCÉE [O], S.E.L.A.R.L. SELARL [K] ET NARDI Jugement Au fond, origine TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02082
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/02082
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1326/23 N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIH VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Décembre 2021 (RG F20/00051 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02082
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 21/02082
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPF [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02082
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIJN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02082
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/02082
ARRÊT N° 353 N° RG 21/02082 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAK S.A.R.L. RCOH C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02082
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02082
C 2 N° RG 21/02082 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02082
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02082
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/02082
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2P2 S.A.S. [H] CONSTRUCTION BOIS - 2C BOIS C/ [D] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 20 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02082
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 21/02082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES [7] EXPÉDITION à : [Y] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 FEVRIER 2023 Minute n°48/2023 N° RG 21/02082
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02082
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLB AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02082
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 21/02082
CD/CD Numéro 22/04421 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Affaire : SARL ALFAR SELARL MJPA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02082
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54A S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire LADOUARI - URS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02082
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/02082
MINUTE N° 22/395 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02082
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/02082
ARRET N° S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [L] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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