Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/02498
CA Angers, 31 mars 2026, RG 21/02498
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5L7 jugement du 17 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020004297 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTE : CAISSE REGIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/02498
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 21/02498
N° RG 21/02498 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL5X 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/02498 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL5X Minute n° Copie exec. à : Me Mélanie ZIMMERMANN Me BENSMIHAN Le Le greffier la SELARL LAW Me Mélanie ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca other ca_riom n° 21/02498
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 21/02498
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6W [O] [T] / Caisse de retraite et de santé au travail CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02498
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 21/02498
SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02498 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD4Q S.A. STAR LEASE C/ [N] [Y] [V] [Y] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02498
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/02498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCT3 Madame [X] [D] c/ S.A.S. HUMBLOT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02498
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02498
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/02498
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6W [F] [I] / CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00245 Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02498
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/02498
Arrêt n° 24/00032 24 Janvier 2024 --------------------- N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Septembre 2021 20/00354 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02498
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 21/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDB7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 12 mai 2021 N°18/01471 [G] C/ [P] Grosse délivrée le 20/12/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02498
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/02498
N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQFV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 mars 2021 RG : 19/04235 ch 4 [W] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02498
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 21/02498
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOAY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02498
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/02498
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2021 Date de la saisine : 27 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 18 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02498
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02498
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 06 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02498
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/02498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision défér
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