Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 21/02525 Tout effacer

12 résultats · page 1 · 117 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/05/2026 tj44109 n° 21/02525

TJ 44109, 5 mai 2026, RG 21/02525

SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02525 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5W [T] [C] C/ Mutuelle MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE, venant aux droits de la MFP Services (Mutuelle de la Fonction Publique), (SOLSANTIS) [Adresse 1] [Localité 2] et adre

Lire la décision → Vérifier la source 69fa4563cdc6046d47b516de
ca other 10/12/2024 ca_toulouse n° 21/02525

CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/02525

10/12/2024 ARRÊT N°24/723 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGUG CD/VM Décision déférée du 26 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 22] - 20/02326 ESTEBE [Y] [S] épouse [U] C/ [H] [S] [M] [F] épouse [S] [G] [S] [T] [S] [N] [S]

Lire la décision → Vérifier la source 675a7c4462bfe1df2a963640
ca Autre 25/06/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02525

CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/02525

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYF [K] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/011653 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridict

Lire la décision → Vérifier la source 667bb092eee23a0a3f11d440
tj Délibéré pour prononcé en audience publique 30/05/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02525

TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/02525

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02525 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5W DEMANDEUR : M. [Y] [L] Rep/assistant : Maître Diane FISCHER de la SELARL HUNAULT-FISCHER, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mutuelle MUTUELLE DU MINISTÈRE

Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e87
ca Autre 10/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/02525

CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/02525

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier

Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7277bd580008464b81
ca Irrecevabilité 14/11/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02525

CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 21/02525

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Roger MABOUANA-BOUNGOU MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [L] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°450/2023

Lire la décision → Vérifier la source 6555c39630a74083181bd711
ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02525

CA Paris, 22 sept. 2023, RG 21/02525

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n°129, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/02525 - n° Portalis 35L7-V-B7F-C

Lire la décision → Vérifier la source 65166c6b788aac83189e9c65
ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02525

CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 21/02525

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me RogerMABOUANA MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [D] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°311/2023 N° RG 2

Lire la décision → Vérifier la source 64acf3f703c09105db6c059e
ca Autre 26/04/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/02525

CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/02525

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBG VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de CLE

Lire la décision → Vérifier la source 644a129d656d26d0f8b57f6c
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/02525

CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/02525

N° RG 21/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Mai 2021 APPELANTS : Me [E] [F], Mandataire liqu

Lire la décision → Vérifier la source 642fb7bacece1704f5747a39
ca Autre 23/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02525

CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/02525

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAB AFFAIRE : Syndicat ALTER C/ S.A. AIR FRANCE S.A.S TRANSAVIA FRANCE Syndicat SNPL FRANCE ALPA [Adresse 11]

Lire la décision → Vérifier la source 641d5031c4d18304f5d90f98
ca Autre 29/11/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/02525

CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/02525

ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [R] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : F N° RG 21/02525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDDM

Lire la décision → Vérifier la source 638703c9bf732905d49c5232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1