Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02565
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/02565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7JW S.A.S. LARIVIERE C/ S.A.S.U. SASU BEQUERY COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : 06 novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02565
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/02565
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, as
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02565
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 21/02565
MINUTE N° 277/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02565
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02565
5ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSNS Société GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE L'EST (GAMEST) C/ M. [R] [B] Mme [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02565
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 21/02565
N° RG 21/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2000449 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02565
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/02565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02565
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/02565
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXD4 -DA- Arrêt n° 486 Mutuelle SMABTP / Association [Adresse 1] Ordonnance, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02565
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02565
ARRÊT N°319-1 N° RG 21/02565 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLG2 [B] C/ S.A.R.L. DB AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02565
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHY Ordonnance (N°19/03133) rendue le 10 Novembre 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02565
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWHA AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02565
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQJ AFFAIRE : S.A.S. DICHACISOU ... C/ S.A.S. CHANOAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02565
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02565
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02565 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3RW Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ARDENNES 21600227 25 septembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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