Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02582
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025/ 213 Rôle N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7LI SARL EXCELNERGY C/ SCI SUDIMMO II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul ARMAND Me Anne-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02582
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 21/02582
N° RG 21/02582 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [Localité 5] [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/02582
CA Riom, 21 mai 2024, RG 21/02582
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFA S.A. [3] / CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pôle social du tj de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 10 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00010 Arrêt rendu ce VINGT-ET-UN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02582
CA Orléans, 22 déc. 2023, RG 21/02582
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 22 DECEMBRE 2023 à la AARPI PHI AVOCATS la SCP ROBILIARD FCG ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02582
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/02582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4E S.A.S. [U] [A] c/ Madame [N] [Y] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02582
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/02582
MINUTE N° 30/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02582
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/02582
N° RG 21/02582 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02582
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02582 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UORZ AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE L'EST MARTINIQUAIS (SDE M) C/ S.A.S. SOCIÉTÉ ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02582
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/02582
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SR Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 22 Février 2018 Arrêt cour d'appel de CAEN du 31 décembre 2019 Arrêt Cour de Cassation du 16 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02582
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02582 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLS AFFAIRE : [E] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02582
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 21/02582
N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5F3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jérémy TOURT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
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