Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02615
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 21/02615
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02615
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 21/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02615 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE Société [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02615
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 21/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NGMS DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02615
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/02615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01865 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKAI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02615
CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/02615
MINUTE N° 567/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02615
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/02615
C1 N° RG 21/02615 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5I4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02615
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMQ DO/YRD DE PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/203 S.A. [5] C/ CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02615
CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/02615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° 174 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCW3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02615
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/02615
AFFAIRE : N° RG 21/02615 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2VO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Août 2021 RG n° 20/00036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02615
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02615
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3VF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00515 13 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02615
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7PP [F], [Z], [H] [X] C/ Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02615
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUK AFFAIRE : [N] [K] épouse [X] C/ [O] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02615
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/02615
ARRET N° S.C.I. CYCLADES C/ S.A.S. FETE SENSATION DALT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02615 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDIK ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 28 avri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02615
CA Riom, 14 juin 2022, RG 21/02615
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02615 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHW [T] [O] / Société POLYCLINIQUE [4] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. C
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