Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/02633
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 21/02633
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02633 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKP6 N° 26 / 129 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [E],, [F],, [D], [B] la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES C/ , [V], [R] épouse, [B] la SELARL TEHIO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/02633
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 21/02633
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 21/02633 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4OW JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [P] [R] née le 12 juillet 1984 à [Localité 5] (84) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vincent REYMOND, avoca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02633
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/02633
N° RG 21/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLDU Minute n° 25/ AFFAIRE : [E] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02633
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02633 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRMQ N° MINUTE : 24 Requête du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02633
CA Metz, 12 juin 2024, RG 21/02633
Arrêt n° 24/00193 12 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02633 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTQ6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2021 F 19/00522 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02633
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNC DESISTEMENT du : 03 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02633
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 21/02633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 21/02633 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDBH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ Monsieur [F] [V] Madame [I] [E] épouse [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02633
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 21/02633
30/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02633 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHD6 SL/OC Décision déférée du 21 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03810) GIGAULT [N] [C] C/ [H] [L] SAS IMODEUS, prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la Sccv LE HA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02633
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/02633
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02633 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIZ VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 octobre 2021 par le Juge des contentieux d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02633
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02633
ZEI/KG MINUTE N° 22/891 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02633
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/02633
ARRET N°53 Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE C/ Organisme CARSAT NORMANDIE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/02633 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDJM DÉCISION DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles