Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02635
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/02635
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02635
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 21/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me PASSEMARD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/02635 N° Portalis 352J-W-B7F-CT25N N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02635
CA Metz, 26 mars 2024, RG 21/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRC Minute n° 24/00078 S.A.R.L. [C] C/ [R], [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02635
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOWH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME C/ Société AJ PRINT ... SCP [J] en qualité de liquidateur de la société AJ PRINT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02635
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/02635
PS/CD Numéro 23/02273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02635
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/02635
C2 N° RG 21/02635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DAVID JABOULAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02635
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDBK Madame [L] [R] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02635
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/02635
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02635 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCYM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02635
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/02635
ARRÊT N° N° RG 21/02635 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDOB CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG :21/00176 [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02635
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/02635
MINUTE N° 22/420 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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