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11 résultats · page 1 · 128 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02717

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 21/02717

    N° RG 21/02717 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02717 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSCP N° minute : 26/64 Code NAC : 71F LG/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [A] [Z] [S] né le 15 Novembre 1988 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e34cdc6046d47d7e1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02717

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 21/02717 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQBM N° Minute : AFFAIRE [A] [B] [M] C/ [V] [J], [K] [L], [E] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [M] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02717

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02717 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVS5M N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02717

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/02717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 21/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO43 AFFAIRE : S.A. AGB C/ S.A.S. SISA FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [N]-[V] ... Décision déférée à la cour 

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02717

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02717

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZ2 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02717

    CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/02717

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 OCTOBRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02717

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 21/02717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-2 N° RG 21/02717 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7XB Ordonnance n° 2023/M110 M. [K] dit [N] Représentant : Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCT

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02717

    CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/02717

    Arrêt n°23/00356 06 Juillet 2023 ------------------------ N° RG 21/02717 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTXY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 10 Avril 2018 17/00547 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b05a3bcaf505db696729
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02717

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02717

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02717 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXK6 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rend

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02717

    CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/02717

    25/05/2022 ARRÊT N°431/2022 N° RG 21/02717 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHNI AM/CD Décision déférée du 11 Mai 2021 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 19-004539) M. [I] [B] [N] C/ [O] [T] CONFIRMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02717

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 21/02717

    AFFAIRE : N° RG 21/02717 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G27O ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de COUTANCES du 16 Septembre 2021 RG n° 20/00993 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd5cb6a90a057d2a5a3c

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