Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02845
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 21/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2FV Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [E] de la SELARL [E] - LE GLEUT - 42 Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENT
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ca other ca_lyon n° 21/02845
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02845
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRAI [T] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 19/01081 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02845
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/02845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7MG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02845
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/02845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 ph N° 2024/ 248 Rôle N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHACO [S] [X] [I] [A] épouse [X] C/ [H] [P] SCI [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02845
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02845
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 21/02845
ARRET N°278 CP/KP N° RG 21/02845 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GL6Y [W] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [F] - MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02845
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/02845
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [K] [B] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°188/2023 N° RG 21/02845 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02845
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02845
C3 N° RG 21/02845 N° Portalis DBVM-V-B7F-K56T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02845
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/02845
Arrêt n° 23/00039 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCH ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 17 Novembre 2021 18/02103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02845
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02845
27/01/2023 ARRÊT N°51/2023 N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH5S CB/AR Décision déférée du 26 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00506) LAFABREGUE E [U] [M] C/ S.A. CLINIQUE [4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02845
CA Caen, 5 déc. 2022, RG 21/02845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02845 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021012
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02845
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/02845
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [A] ET ASSOCIÉS C/ [F] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02845
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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