Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 21/02928
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 21/02928
ARRET N°64 N° RG 21/02928 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GME6 [K] [K] S.A. PACIFICA C/ S.A.S. BDR THERMEA FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 21/02928
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 21/02928
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Elodie ARNAUD, vestiaire : E2 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02928
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/02928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMG [S] [D] C/ S.A.S. DASA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Livia GARIDOU, avocat au barr
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02928
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/02928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 20 Mai 2025 N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMG SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me
-
ca other ca_toulouse n° 21/02928
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 21/02928
18/02/2025 ARRÊT N°2025 / 81 N° RG 21/02928 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIF2 SM/ND Décision déférée du 09 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 20/00230 S. LECLERCQ [T] [L] C/ S.A. DIAC CONF
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02928
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 21/02928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUI6 Minute n° 24/00261 Société TOTAL ENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société COPERION GMBH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02928
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 21/02928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD2P Monsieur [Y] [F] c/ Société SAS GEODIS D&E AQUITAINE Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02928
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 21/02928
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGM [D] C/ S.A.R.L. FLEXOCOLOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 20 Avril 2021 RG : 20/00041 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02928
CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 21/02928
MINUTE N° 446/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02928
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02928 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYST AFFAIRE : [H] [L] [O] C/ Association PROMEVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02928
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [T] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°213/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02928
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 21/02928
AFFAIRE : N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Octobre 2021 RG n° 21/00050 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTES :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02928
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/02928
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDVE Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02928
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/02928
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/02928 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUI6Minute : 22/00231 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 17/00281 Société TOT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02928
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/02928
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 30 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2928 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles