Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02972
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 21/02972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02972 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXRN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02972
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 21/02972
Arrêt n° 23/00536 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUMZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2021 F 20/00557 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02972
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02972 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02972
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 21/02972
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02972
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/02972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNN6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02972
CA Caen, 22 mai 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02972 - S.A. AXERIA IARD Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Assistée de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS APPELANT S.A.R.L. ACCES'S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02972
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU HAUT-RHIN SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°237/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02972
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/02972
N° RG 21/02972 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2X2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00229 Tribunal judiciaire du Havre du 24 juin 2021 APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02972
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 43 D.A. : Numéro : 21/02357 du : 03 Juin 2021 N° RG 21/02972 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID7B Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02972
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/02972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02972
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/02972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/02 Rôle N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPJ Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [L] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02972
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/02972
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02972 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00259 25 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02972
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02972
C8 N° RG 21/02972 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02972
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/02972
MINUTE N° 229/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET MIXTE DU 13 Mai
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