Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02985
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/02985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_aix_provence n° 21/02985
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAQH [P] [M] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2025 à : Me
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ca other ca_rennes n° 21/02985
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/02985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2025 N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEP S.A.S. L'HEXAGONE C/ M. [M] [V] RG CPH : 19/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02985
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/02985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292/2024 N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEP S.A.S. L'HEXAGONE C/ M. [V] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : 27/06/2024 à : Me MICHEL Me BALLU GOUGEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02985
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/02985
N° RG 21/02985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2YX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 24 Juin 2021 APPELANTE : Société VALGO [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02985
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02985
N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6NB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02985
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02985
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°239/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02985
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/02985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02985
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELN MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG :21/00096 [H] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02985
CA Nancy, 7 sept. 2022, RG 21/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4PS Décision déférée à la
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