Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03002
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 21/03002
1ère Chambre ARRÊT N°146 N° RG 21/03002 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHX V/REF : 16/01905 M. [E] [S] [K] C/ Me [I] [C] S.A.S. JB HOLDING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ACE PATRIMOINE Me Sophie SALUS Société OFFICE NOTARIAL B'A Société MUTLOG GARANTIES Société PROMOBAT SA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03002
CA Metz, 19 mars 2024, RG 21/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03002 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPO Minute n° 24/00080 [X] C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03002
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03002 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UY4J AFFAIRE : [E] [L] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03002
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/03002
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03002
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/03002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03002
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/03002
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03002 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4Q4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 88100 F 20/00027 08 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03002
CA Rouen, 2 nov. 2022, RG 21/03002
N° RG 21/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I22N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : Madame [S] [O] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03002
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/308 N° RG 21/03002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2Z Jugement (N° 18/01635) rendu le 03 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03002
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/03002
ARRÊT N°312 N° RG 21/03002 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMLB S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03002
CA Colmar, 9 mai 2022, RG 21/03002
MINUTE N° 22/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022 Numéro d'inscription
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