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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03093
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/03093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01801 DU 4 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 21/03093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne a
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ca other ca_versailles n° 21/03093
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQCS AFFAIRE : [H] [F] ... C/ [E] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2021 par le
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ca other ca_caen n° 21/03093
CA Caen, 14 janv. 2025, RG 21/03093
AFFAIRE : N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G33A ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 13 Septembre 2021 RG n° 19/01060 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTS : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03093
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03093
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°411 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUYS M. [I] [R] C/ S.A.S. LA P'TITE COTIERE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 19/04/2021 RG F 18/557 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 10-10-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03093
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZNN AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A. SAVENCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03093
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 21/03093
N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu WINCKEL la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03093
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03093
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73M Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03093
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 21/03093
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°162 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUYS M. [Y] [N] C/ S.A.S. LA P'TITE COTIERE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Alexis CROIX REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03093
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03093
ARRÊT N°333 N° RG 21/03093 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSL [M] [C] et autres... C/ S.C.I. MAREBASS SA AXA et autres... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03093
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/03093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03093
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 21/03093
MINUTE N° 22/585 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Carine WAHL-WALTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03093
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/03093
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03093
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 21/03093
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 202/22 RG 21/03093 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPJV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution
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