Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03155
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/03155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDBL NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/03155
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 21/03155
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNBB N° de Minute : AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. LA MEDICALE, [Y] [C], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/03155
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 21/03155
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. COUVERTURES FLET C/ S.C. SCCV SAINT FUSCIEN [Localité 5] LHDF Répertoire Général N° RG 21/03
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03155
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/03155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPL [B] [H] épouse [D] c/ [J] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03155
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWL AFFAIRE : S.A.S. ARROW ECS C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03155
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03155
PS/SB Numéro 23/3057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03155
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/03155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03155
CA Lyon, 22 sept. 2022, RG 21/03155
N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXE Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 30 mars 2021 RG : 11-19-1657 Syndic. de copro. CECILE SAUVAGE C/ [M] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03155
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/03155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/287 N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVNW Jugement (N° 19/02756) rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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