Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03157
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03157 N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHD N° Minute : AFFAIRE SCCV [O] C/ [W] [F], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [O] [Adresse 1] [Localité 2] représe
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03157
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 DÉCEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTTU AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A.S. GASCOGNE BOIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. BLUEWOOD, S.E.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03157
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 21/03157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03157 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHBM DATE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03157
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/03157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPP Monsieur [O] [N] c/ Madame [M] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03157
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 21/03157
ARRET N°204 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXS F.V /V.D E.A.R.L. EARL LES PIQUERELLES C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03157
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 21/03157
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 88H RG n° N° RG 21/03157 Minute n° AFFAIRE : Caisse CPAM DE PAU C/ SAS [6] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [5] Me François DEAT la SCP NORMAND ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03157
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03157
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 21/03157
ARRET N°511 FV/KP N° RG 21/03157 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXS E.A.R.L. EARL LES PIQUERELLES C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03157
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL IFAC XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 21/03157
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/03157
ARRET N°93 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXS F.V / V.D E.A.R.L. EARL LES PIQUERELLES C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03157
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/03157
N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03157
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWU AFFAIRE : [E] [J] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03157
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/03157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQHN AFFAIRE : Mme [N] [A] [R] [H] [D] C/ M. [J] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 20
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