Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/03184
CA Caen, 25 mars 2025, RG 21/03184
AFFAIRE : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Septembre 2021 RG n° 18/03439 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTE : La S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03184
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 21/03184
N° RG 21/03184 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. BH TRANSPORT EXPRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03184
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/03184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Hervé CASSEL Copie certifiée conforme à : -Me Jean-François FUNKE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03184 N° Portalis 352J-W-B7F-CT45A N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 12 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03184
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/03184
Idra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03184
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/03184
2ème Chambre ARRÊT N°556 N° RG 21/03184 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVDT S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE (AN CIENNEMENT DENOMMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) C/ Mme [J] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'é
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03184
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03184
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PABA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03184
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/03184
CF/SH Numéro 23/03092 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [E] [B], [I] [K] [L] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03184
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/03184
20/01/2023 ARRÊT N°40 N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDF PB AC CD Décision déférée du 15 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 1119002857) Monsieur [I] S.A. FRANFINANCE C/ [E] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03184
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/03184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 12/23 N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVTD Jugement (N° 17/03731) rendu le 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03184
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/03184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBIV [T] [H] C/ Organisme C.P.A.M. DES B.D.R. Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03184
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03184
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE6M YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 mai 2021 RG:20/00676 S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [5] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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