Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03251
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 21/03251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/373 Rôle N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQP S.A.S.U. F.L.C C/ [E] [P] [L] [P] [S] [P] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03251
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAER Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03251
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03251
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPFT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03251
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 21/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFEW CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 janvier 2021 RG :2018J79 S.A.R.L. VERFEUILLE C/ SARL FIDUCIARE DE GESTION ET COMPTABILITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03251
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/03251
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03251
C8 N° RG 21/03251 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7HQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03251
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/03251
ARRET N°152 CP/KP N° RG 21/03251 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNAX [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE DE CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03251
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/03251
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVNH DÉBITEUR : [O] [B] Mme [O] [B] [27] C/ PAIERIE DEPARTEMENTALE LOIRE-ATLANTIQUE [18] [23] TRESORERIE MUNICIPALE [Localité 9] CTX TRESORERIE [Localité 10] AME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03251
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 21/03251
MINUTE N° 23/12 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI et aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03251
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 21/03251
AFFAIRE : N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4FS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ARGENTAN du 18 Novembre 2021 RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03251
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03251
MINUTE N° 22/519 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03251
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/03251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/766 N° RG 21/03251 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5A Jugement (N° 11-20-389) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03251
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 21/03251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03251 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EB AFFAIRE : [E] [A] C/ SA SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03251
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03251
ARRET N°59 Société SCHINDLER C/ Organisme CARSAT BRETAGNE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03251 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPB DÉCISION DE LA CARSAT BRET
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