Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 21/03285
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 21/03285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GAUVIN (D1028), Me DUPUY (P0577), Me HEINTZ (R188) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 juin 2018 Désistement partiel ORDONNANCE DU
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ca other ca_orleans n° 21/03285
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 21/03285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAS [4] [7] EXPÉDITION à : M. [X] [H] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPXS Décision de première instance : Pole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03285
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 21/03285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 21/03285 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDHS Minute n° : 2025/155 AFFAIRE : [O] [N], mandataire judiciaire, ès-qualités d’administrateur de la SCI NOTRE DAME DE
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ca other ca_rennes n° 21/03285
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/03285
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18/2025 N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSQ Mme [W] [C] C/ S.A.R.L. ACTERIM SUPPORT IN FRANCE S.A.R.L. ACTERIM ATLANTIQUE S.A.R.L. LGF RG CPH : F 19/00330 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/03285
TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 21/03285
N° du répertoire général : N° RG 21/03285 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWPB 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 D
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03285
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/03285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03285 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2018 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03285
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 21/03285
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260/2024 N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVSQ Mme [U] [B] C/ S.A.R.L. ACTERIM SUPPORT IN FRANCE S.A.R.L. ACTERIM ATLANTIQUE S.A.R.L. LGF Copie certifiée conforme délivrée le : 30/05/2024 à : Me BAKHOS Me CHA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03285
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/03285
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXZ Monsieur [H] [C] c/ S.C. [4] MSA Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03285
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03285 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2IA AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03285
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/03285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF POITOU-CHARENTES SELAS [6] EXPÉDITION à : [G] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°276/2023 N° RG 21/03285 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03285
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/03285
24/03/2023 ARRÊT N°149/2023 N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJNI AB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00583) MONTAUT [Y] [D] C/ Société WIPRO LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03285
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/03285
JN/SB Numéro 23/0240 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/03285 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77H Dossier : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IADW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03285
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03285 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTD AFFAIRE : [F] [U] [H] [P] [R] [Z] épouse [U] ... C/ S.A. [10] ... Décision déférée à la cour
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