Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03362
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 21/03362
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/02564 du : 18 Juin 2021 RG : N° RG 21/03362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEVA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 09 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03362
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03362
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 21/03362
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270/2024 N° RG 21/03362 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWCP Mme [N] [U] C/ S.A.R.L. MLP FORME Copie exécutoire délivrée le :06/06/2024 à : Me FEVRIER Me LE GUILLOU- RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03362
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VF AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [F] es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03362
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/03362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 janvier 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03362 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME5T Madame [X] [C] Madame [W] [C] c/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03362
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03362
C4 N° RG 21/03362 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7TD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03362
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03362
TP/EL Numéro 23/2955 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03362 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SODANG C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03362
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/03362
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET PRONONÇANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE du 04 Mai 2023 Minute n° 23/439 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE du 21 Juin 2021 N° RG 21/03362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWJG N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03362
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/03362
AFFAIRE : N° RG 21/03362 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Novembre 2021 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03362
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 21/03362
ORDONNANCE N° [G] C/ [Z] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/03362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEVA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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