Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03491
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/03491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLN [F] [B] S.A.R.L. AD DECO C/ S.A.R.L. DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/03491
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 21/03491
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me OTTO-OBERTHUR à Me MARAFICO le Expéditions délivrées à Mme [H] (LRAR) à M. [F] (LRAR) Le [13] JUGEMENT : [T] [D] [H] épouse [F] C/ [L] [S
-
ca other ca_toulouse n° 21/03491
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 21/03491
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 263 N° RG 21/03491 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKC2 SL - SC Décision déférée du 25 Juin 2021 TJ de TOULOUSE - 11-20-000015 M. RAINSART INFIRMATION Grosse
-
ca other ca_rennes n° 21/03491
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 21/03491
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 224 N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWZR (Réf 1ère instance : 2021R00010) S.A.S. DEMENAGEMENT INTERNATIONAL NATIONAL OUTRE-MER C/ S.A.R.L. ACTUEL DEMENAGEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03491
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIV [Y] [T] [C] [S] c/ [M] [N] [F] [J] épouse [N] [V] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03491
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03491
ARRET N° 559 CPAM DES YVELINES C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03491 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5Z - N° registre 1ère instance : 20/26
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03491
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WH La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03491
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, greffière LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles