Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03553
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 21/03553
N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la S.A. Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [R] [F] épouse [G], [
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03553
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/03553
GB/LD ARRET N° 484 N° RG 21/03553 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2C CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03553
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 21/03553
N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 21/03553 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [Y] [F] épo
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03553
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 21/03553
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280/2024 N° RG 21/03553 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXD3 Melle [M] [A] [G] REPRÉSENTÉE PAR SA MERE [O] [G] C/ M. [C] [J] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à : Me BEKEL Me PIERRARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03553
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03553
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 21/03553
MINUTE N° 487/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/03553
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/03553 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URMU AFFAIRE : [T] [B] et autres C/ COMMUNE DE [Localité 19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03553
CA Pau, 16 mai 2023, RG 21/03553
JG/ND Numéro 23/1659 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/03553 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAW5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [T] [Z] C/ [S] [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03553
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 21/03553
ARRET N° [I] [I] C/ [J] [V] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03553
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03553
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/03553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCQZ [V] [B] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : + Monsieur [V
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03553
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/03553
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVO ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles