Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj93008 n° 21/03579
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 21/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDOA N° de MINUTE : 25/00540 Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (93) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me [K], avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03579
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03579
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03579
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 21/03579
20/02/2024 ARRÊT N°62 N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKM2 VS/CD Décision déférée du 26 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2021J112 M. [I] S.A.R.L. UNLIMITED C/ Société CAMCO CON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03579
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/03579
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXHZ MSA DES PORTES DE BRETAGNE C/ [KM] [LV] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03579
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03579
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/03579
N° RG 21/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4CT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03865 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 29 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [L] [W] né le 11 Septembre 198
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03579
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJH SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NMES 30 août 2021 RG:19/05482 [T] C/ S.A. AVIVA VIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03579
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/03579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03579 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFP6 Monsieur [F], [U], [D] [K] c/ Madame [R] [P] [Y] épouse [K] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03579
CA Paris, 23 mai 2022, RG 21/03579
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJH Décision déf
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