Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 21/03630
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 21/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03630 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDSB N° de MINUTE : 26/00927 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son Syndic SARL CABINET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03630
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 21/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLZO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ETABLISSEMENTS PIQUE ET FIL
-
ca other ca_colmar n° 21/03630
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 21/03630
MINUTE N° 25/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 21/03630
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 21/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLZO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. ETABLISSEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03630
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/03630
N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 N° minute : 24/250 Code NAC : 71F PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D], Notaire honoraire né le 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03630
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03630 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62K N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03630
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03630 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JC AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03630
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03630
ARRET N° 1095 CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03630 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFGM - N° registre 1ère instance : 20/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03630
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03630
25/11/2022 ARRÊT N° 345/2022 N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKSQ MS/AA Décision déférée du 17 Juin 2021 Pole social du TJ d'AUCH (20/00088) [X] [N] CPAM DU GERS C/ [T] [R] [V] CONFIRMATION REPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03630
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/03630
N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte MORLAT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/03630
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/03630
PhD/CS Numéro 22/2168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5P Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : S.A. FCT CASH
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03630
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/03630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYN CPAM DU VAUCLUSE C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Monsieur [R] [M] Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles